{"id":5148,"date":"2026-11-02T13:58:30","date_gmt":"2026-11-02T12:58:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cinemahotel-leplaza.ch\/conditions-generales-de-ventes\/"},"modified":"2026-11-02T14:01:47","modified_gmt":"2026-11-02T13:01:47","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cinemahotel-leplaza.ch\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019h\u00e9bergement<\/h1>\n<\/div>\n\n\n\n
\n

1. Objet<\/h3>\n\n\n\n

1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019H\u00e9bergement (ci-apr\u00e8s : les \u00ab CG \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 Nuit et jour SA, enregistr\u00e9e au Registre du commerce du Canton de Gen\u00e8ve (CHE-373.959.710), ayant son si\u00e8ge Rue de Chantepoulet 1, CH-1201 Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s : la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) et agissant en qualit\u00e9 d\u2019exploitante de l\u2019\u00e9tablissement \u00ab CINEMA-H\u00d4TEL LE PLAZA \u00bb (ci-apr\u00e8s : l\u2019\u00ab H\u00f4tel \u00bb) et, d\u2019autre part, toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s : le \u00ab Client \u00bb, pris ensemble et conjointement avec la Soci\u00e9t\u00e9 : les \u00ab Parties \u00bb) ayant conclu un contrat d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 une nuit\u00e9e au sein d\u2019une chambre (ci-apr\u00e8s : la \u00ab Chambre \u00bb) situ\u00e9e dans l\u2019H\u00f4tel. Aux termes des pr\u00e9sentes CG, le terme \u00ab Chambre \u00bb englobe \u00e9galement toute r\u00e9servation faite par un Client et portant sur plusieurs chambres.<\/p>\n\n\n\n

2. Application des CG<\/h3>\n\n\n\n

2.1. La r\u00e9servation d\u2019une Chambre par le Client est r\u00e9put\u00e9e confirm\u00e9e lorsque le Client a re\u00e7u une confirmation de r\u00e9servation de la part de l\u2019H\u00f4tel ou de la plateforme de r\u00e9servation utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2.2. En r\u00e9servant une Chambre au sein de l\u2019H\u00f4tel, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CG et d\u00e9clare les accepter express\u00e9ment et sans r\u00e9serve, l\u2019Article 3 demeurant r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.3. Selon le tarif choisi, la Soci\u00e9t\u00e9 peut, au moment de la r\u00e9servation, demander au Client les coordonn\u00e9es d\u2019une carte bancaire \u00e0 titre de garantie ; la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de pr\u00e9lever l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou une partie du montant d\u00fb par le Client pour la r\u00e9servation de la Chambre au sein de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

2.4. Les conditions d\u2019annulation et de modification (cf. Article 9 ci-dessous), ainsi que les conditions de paiement applicables sont celles indiqu\u00e9es au moment de la r\u00e9servation de la Chambre, et figurant sur la confirmation envoy\u00e9e au Client.<\/p>\n\n\n\n

3. Conditions particuli\u00e8res et r\u00e9servation d\u2019une Chambre par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une plateforme de r\u00e9servation<\/h3>\n\n\n\n

3.1. En sus des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 2 ci-dessus, demeurent r\u00e9serv\u00e9es les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res qui seraient applicables au tarif r\u00e9serv\u00e9 par le Client pour la Chambre, lesquelles seraient indiqu\u00e9es express\u00e9ment au moment de la r\u00e9servation de la Chambre par le Client.<\/p>\n\n\n\n

3.2. En cas de contradiction entre les CG et les conditions particuli\u00e8res du tarif r\u00e9serv\u00e9 et indiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation de la Chambre, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n

3.3. S\u2019agissant des r\u00e9servations d\u2019une Chambre effectu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une plateforme de r\u00e9servation (p. ex. Booking, Expedia), les conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client sur cette plateforme sont \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, applicables, mais ne ressortent pas de la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de contradiction, l\u2019ordre de priorit\u00e9 indiqu\u00e9 au Client lors de la r\u00e9servation d\u2019une Chambre s\u2019applique.<\/p>\n\n\n\n

4. Tarifs et prestations<\/h3>\n\n\n\n

4.1. Sauf disposition expresse contraire, tous les prix s\u2019entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux l\u00e9gal en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

4.2. La taxe de s\u00e9jour du Canton de Gen\u00e8ve est factur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client, par personne et par nuit, selon les dispositions en vigueur au moment du s\u00e9jour du Client au sein de l\u2019H\u00f4tel. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer du Client le paiement de toute autre \u00e9ventuelle taxe analogue.<\/p>\n\n\n\n

5. Dur\u00e9e et fin du contrat<\/h3>\n\n\n\n

5.1. Le contrat d\u2019h\u00e9bergement conclu entre les Parties et portant sur une Chambre l\u2019est pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et convenue d\u2019un commun accord entre les Parties. Il prend fin automatiquement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, sans formalit\u00e9 additionnelle. Aucune reconduction tacite ou automatique n\u2019est pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

5.2. La Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de r\u00e9silier le contrat d\u2019h\u00e9bergement avec effet imm\u00e9diat si le d\u00e9but, la continuation ou l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te de la relation contractuelle n\u2019est pas ou ne peut plus \u00eatre raisonnablement attendue de la Soci\u00e9t\u00e9, soit, notamment, lorsque la Chambre au sein de l\u2019H\u00f4tel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e sur la base de d\u00e9clarations trompeuses ou fausses du Client et portant sur des faits essentiels (p. ex. en lien avec le but vis\u00e9), lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a de bonnes raisons de penser que l\u2019utilisation de la Chambre et des infrastructures de l\u2019H\u00f4tel par le Client peut compromettre le bon fonctionnement de l\u2019H\u00f4tel, la s\u00e9curit\u00e9 ou la r\u00e9putation de l\u2019H\u00f4tel et\/ou des autres clients, sans que cela puisse \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 la sph\u00e8re de contr\u00f4le ou \u00e0 l\u2019organisation de la Soci\u00e9t\u00e9. Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9silie le contrat d\u2019h\u00e9bergement avec effet imm\u00e9diat, le Client ne peut pr\u00e9tendre au paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 en sa faveur. En cas de r\u00e9siliation justifi\u00e9e avec effet imm\u00e9diat, les prestations d\u00e9j\u00e0 fournies ainsi que les autres montants contractuellement dus deviennent imm\u00e9diatement exigibles. La Soci\u00e9t\u00e9 peut imputer sur ces cr\u00e9ances tout acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 ou toute garantie de paiement valablement constitu\u00e9e, sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9clamer la r\u00e9paration du dommage suppl\u00e9mentaire effectivement subi.<\/p>\n\n\n\n

6. Prolongation du s\u00e9jour du Client<\/h3>\n\n\n\n

6.1. Le Client souhaitant prolonger son s\u00e9jour au sein de l\u2019H\u00f4tel ne peut pas se voir garantir par la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019une telle prolongation puisse avoir lieu dans la m\u00eame Chambre ou au sein de l\u2019H\u00f4tel. En cas de prolongation du s\u00e9jour par le Client, le montant correspondant est d\u00fb \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7. Prestations dues au Client<\/h3>\n\n\n\n

7.1. Sauf indication contraire expresse, le petit-d\u00e9jeuner, ainsi que les \u00e9ventuelles autres prestations compl\u00e9mentaires (p. ex. room service, restauration, mini-bar) ne sont pas compris dans le prix de la Chambre et donneront lieu \u00e0 un prix compl\u00e9mentaire d\u00fb \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7.2. Le prix du petit-d\u00e9jeuner et des \u00e9ventuelles autres prestations compl\u00e9mentaires s\u00e9lectionn\u00e9es et consomm\u00e9es par le Client est \u00e0 payer dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, au plus tard \u00e0 la fin du s\u00e9jour du Client au sein de l\u2019H\u00f4tel. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander au Client de s\u2019acquitter imm\u00e9diatement du prix des prestations compl\u00e9mentaires et peut, pour ce faire, effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement depuis la carte bancaire remise par le Client \u00e0 titre de garantie.<\/p>\n\n\n\n

7.3. Les \u00e9ventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions particuli\u00e8res indiqu\u00e9es au moment de la r\u00e9servation de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n

8. Obligations du Client<\/h3>\n\n\n\n

8.1. La r\u00e9servation \u00e9tant personnelle au Client, elle ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e ou revendue \u00e0 un tiers sans l\u2019accord pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. Toute modification de l\u2019identit\u00e9 du Client ou de l\u2019occupant principal de la Chambre doit \u00eatre pr\u00e9alablement communiqu\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et accept\u00e9e par celle-ci. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Chambre \u00e0 toute personne qui ne correspondrait pas aux informations communiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

8.2. Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des coordonn\u00e9es exactes et \u00e0 jour lors de la r\u00e9servation, notamment une adresse \u00e9lectronique et, lorsqu\u2019il est requis, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valables. Sauf disposition imp\u00e9rative contraire, les communications relatives \u00e0 la r\u00e9servation et au s\u00e9jour peuvent \u00eatre adress\u00e9es au Client par voie \u00e9lectronique, aux coordonn\u00e9es qu\u2019il a communiqu\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Il appartient au Client d\u2019informer la Soci\u00e9t\u00e9 sans d\u00e9lai de toute modification de ses coordonn\u00e9es. Les communications adress\u00e9es aux derni\u00e8res coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es par le Client sont r\u00e9put\u00e9es valablement adress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

8.3. Lors de son arriv\u00e9e au sein de l\u2019H\u00f4tel et de son enregistrement en vue d\u2019obtenir les clefs de la Chambre r\u00e9serv\u00e9e, le Client doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valable. Les donn\u00e9es du Client seront enregistr\u00e9es dans le registre des h\u00f4tes tenu par la Soci\u00e9t\u00e9 et pourront \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s sur demande.<\/p>\n\n\n\n

8.4. Le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019identit\u00e9 de toute personne s\u00e9journant dans la Chambre lorsque cela est requis par la l\u00e9gislation applicable. Le nombre de personnes occupant la Chambre ne peut exc\u00e9der la capacit\u00e9 maximale de celle-ci communiqu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au moment de la r\u00e9servation. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019H\u00f4tel ou de mettre fin au s\u00e9jour en cas de violation de la pr\u00e9sente disposition.<\/p>\n\n\n\n

8.5. A son arriv\u00e9e, le Client se verra remettre les clefs de sa Chambre ainsi que tout autre moyen d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019H\u00f4tel ; ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 et devront \u00eatre restitu\u00e9s au plus tard au moment du d\u00e9part de l\u2019H\u00f4tel. Le Client s\u2019engage \u00e0 en faire un usage appropri\u00e9 et a interdiction de les remettre \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. En cas de perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou non-restitution d\u2019un moyen d\u2019acc\u00e8s, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de facturer au Client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais occasionn\u00e9s par son remplacement et, lorsque les circonstances le justifient pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9, par le remplacement ou la reprogrammation du dispositif d\u2019acc\u00e8s concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

8.6. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter, respectivement \u00e0 faire respecter par les personnes dont il a la charge et ses \u00e9ventuels auxiliaires, toutes les installations de l\u2019H\u00f4tel, soit, en particulier, les meubles et objets le garnissant (p. ex. mat\u00e9riel de projection audiovisuel, banquette, installations et supports \u00e9lectroniques permettant le visionnage d\u2019un film) et les \u0153uvres d\u2019art qui s\u2019y trouvent.<\/p>\n\n\n\n

8.7. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter, respectivement \u00e0 faire respecter par les personnes dont il a la charge et ses \u00e9ventuels auxiliaires, toutes les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel ; il s\u2019engage \u00e0 faire preuve vis-\u00e0-vis des autres clients de l\u2019H\u00f4tel du savoir-vivre requis par les circonstances et s\u2019abstient, en particulier, de tout comportement susceptible de troubler la qui\u00e9tude de l\u2019H\u00f4tel et de ses h\u00f4tes.<\/p>\n\n\n\n

8.8. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser la Chambre exclusivement \u00e0 des fins d\u2019h\u00e9bergement. Sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client a l\u2019interdiction d\u2019utiliser la Chambre, notamment, \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles, afin d\u2019y organiser des r\u00e9ceptions, f\u00eates, \u00e9v\u00e9nements ou autres rassemblements analogues ou pour y r\u00e9aliser des s\u00e9ances photographiques, des tournages ou productions audiovisuelles non destin\u00e9s \u00e0 un usage exclusivement priv\u00e9. Le Client r\u00e9pond du respect de cette disposition par toute personne \u00e0 laquelle il permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Chambre.<\/p>\n\n\n\n

8.9. La Soci\u00e9t\u00e9 informe le Client qu\u2019il est strictement interdit de fumer et\/ou de vapoter au sein de la Chambre et dans tout le b\u00e2timent de l\u2019H\u00f4tel, \u00e0 l\u2019exception des endroits sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet (p. ex. fumoir). En cas de violation de la pr\u00e9sente interdiction, une p\u00e9nalit\u00e9 de CHF 500.- sera factur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client, en sus des \u00e9ventuels frais additionnels (p. ex. nettoyage par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

8.10. Le Client a l\u2019interdiction d\u2019exercer ou de permettre l\u2019exercice, au sein de la Chambre ou de l\u2019H\u00f4tel, de toute activit\u00e9 illicite ou contraire \u00e0 l\u2019ordre public. Il est \u00e9galement interdit d\u2019introduire dans l\u2019H\u00f4tel des substances ou objets illicites, ainsi que des objets ou substances susceptibles de pr\u00e9senter un danger pour les personnes (employ\u00e9s et clients), les biens ou les installations de l\u2019H\u00f4tel. Toute violation de la pr\u00e9sente disposition autorise la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mettre fin au s\u00e9jour du Client avec effet imm\u00e9diat et \u00e0 lui demander de quitter le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019H\u00f4tel, sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9clamer au Client la r\u00e9paration de tout dommage subi.<\/p>\n\n\n\n

8.11. La Soci\u00e9t\u00e9 informe le Client que le personnel habilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel peut acc\u00e9der \u00e0 la Chambre pour des v\u00e9rifications techniques, de nettoyage et de maintenance, des \u00e9ventuels contr\u00f4les des autorit\u00e9s \u00e9tatiques, ainsi que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Sauf urgence ou impossibilit\u00e9, le Client en est inform\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

8.12. En cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement extraordinaire et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel (p. ex. incendie, cambriolage), le Client s\u2019engage \u00e0 suivre scrupuleusement et sans d\u00e9lai les consignes et instructions qui lui seraient communiqu\u00e9es par le personnel de l\u2019H\u00f4tel et\/ou de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que toute personne habilit\u00e9e \u00e0 donner de telles instructions.<\/p>\n\n\n\n

8.13. En cas de comportement mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 du personnel de l\u2019H\u00f4tel, qui causerait des dommages \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et \u00e0 ses infrastructures ou qui porterait gravement atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 des autres clients, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de mettre fin au s\u00e9jour du Client de mani\u00e8re anticip\u00e9e. Dans un tel cas, les sommes dues au titre des prestations consomm\u00e9es par le Client sont exigibles, le Client demeurant, en outre, responsable de tous les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s ainsi que de ceux \u00e9manant des personnes dont il a la charge et de ses \u00e9ventuels auxiliaires.<\/p>\n\n\n\n

8.14. Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans ne peuvent s\u00e9journer seules au sein de l\u2019H\u00f4tel et devront donc \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019une personne majeure, sauf accord expr\u00e8s et pr\u00e9alablement donn\u00e9 en la forme \u00e9crite par la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9servation ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une Chambre lorsque les conditions requises pour l\u2019h\u00e9bergement d\u2019une personne mineure accompagn\u00e9e d\u2019une personne majeure ne sont pas remplies.<\/p>\n\n\n\n

9. Conditions d\u2019annulation et de modification<\/h3>\n\n\n\n

9.1. Tarif flexible<\/h4>\n\n\n\n

9.1.1. Pour les r\u00e9servations d\u2019une Chambre effectu\u00e9es selon les modalit\u00e9s du tarif flexible, l\u2019annulation ou la modification de la r\u00e9servation est possible sans frais jusqu\u2019\u00e0 14h00 (heure locale) le jour pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019arriv\u00e9e au sein de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

9.1.2. En cas d\u2019annulation ou de modification de la r\u00e9servation effectu\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra facturer au Client le tarif d\u00fb pour la premi\u00e8re nuit du s\u00e9jour au sein de l\u2019H\u00f4tel, sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res indiqu\u00e9es au Client lors de la r\u00e9servation de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n

9.1.3. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter sa politique en tout temps, en particulier lors de p\u00e9riode de forte fr\u00e9quentation (p. ex. congr\u00e8s, \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques, etc.) ou pour certaines offres sp\u00e9ciales. Lors de la r\u00e9servation, la Soci\u00e9t\u00e9 indique au Client les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res applicables.<\/p>\n\n\n\n

9.2. Tarif non remboursable<\/h4>\n\n\n\n

9.2.1. Pour les r\u00e9servations d\u2019une Chambre effectu\u00e9es selon les modalit\u00e9s du tarif non remboursable, le montant total d\u00fb \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour le s\u00e9jour au sein de l\u2019H\u00f4tel est pr\u00e9lev\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 au moment de la r\u00e9servation de la Chambre par le Client.<\/p>\n\n\n\n

9.2.2. En cas d\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation d\u2019une Chambre effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s du tarif non remboursable, le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement du montant pay\u00e9 au moment de sa r\u00e9servation. Le Client ne peut pas non plus modifier sa r\u00e9servation. Demeure r\u00e9serv\u00e9 un accord exceptionnel en ce sens de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9.2.3. Au moment de la r\u00e9servation d\u2019une Chambre, l\u2019attention du Client est attir\u00e9e sur les conditions particuli\u00e8res relatives au tarif non remboursable.<\/p>\n\n\n\n

9.3. R\u00e9servation non honor\u00e9e (\u00ab No-show \u00bb)<\/h4>\n\n\n\n

9.3.1. Si le Client n\u2019honore pas sa r\u00e9servation effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 9.1. ci-dessus sans annulation pr\u00e9alable d\u00fbment communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019H\u00f4tel (\u00ab No-show \u00bb), le montant correspondant \u00e0 la premi\u00e8re nuit de la r\u00e9servation sera d\u00fb par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Sauf conditions particuli\u00e8res ressortant du tarif r\u00e9serv\u00e9 par le Client, les \u00e9ventuelles nuits suivantes seront annul\u00e9es sans frais mis \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

9.3.2. Si le Client n\u2019honore pas sa r\u00e9servation effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 9.2. ci-dessus sans annulation pr\u00e9alable d\u00fbment communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019H\u00f4tel (\u00ab No-show \u00bb), le montant total du s\u00e9jour au sein de l\u2019H\u00f4tel r\u00e9serv\u00e9 par le Client est d\u00fb \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9.4. D\u00e9part anticip\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel<\/h4>\n\n\n\n

9.4.1. En cas de d\u00e9part anticip\u00e9 du Client, i.e. avant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue dans la r\u00e9servation, les nuits effectivement pass\u00e9es au sein de l\u2019H\u00f4tel sont dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9.4.2. En cas de r\u00e9servation d\u2019une Chambre effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 9.1. ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer du Client le paiement d\u2019une nuit suppl\u00e9mentaire, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment pr\u00e9vues au moment de la r\u00e9servation de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n

9.4.3. En cas de r\u00e9servation d\u2019une Chambre effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 9.2. ci-dessus, le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement pour les nuits non pass\u00e9es au sein de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

10. Paiement et garantie<\/h3>\n\n\n\n

10.1. S\u2019agissant d\u2019une r\u00e9servation de Chambre effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 9.1 ci-dessus, les coordonn\u00e9es de la carte bancaire communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 lors de la r\u00e9servation de la Chambre constituent une garantie. Sauf indication contraire express\u00e9ment communiqu\u00e9e au Client, aucun montant ne sera pr\u00e9lev\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 avant l\u2019arriv\u00e9e du Client \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. Le montant total de la r\u00e9servation doit \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au plus tard le jour de la fin du s\u00e9jour du Client au sein de l\u2019H\u00f4tel, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9servant toutefois le droit de requ\u00e9rir du Client qu\u2019il s\u2019acquitte de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la r\u00e9servation au moment de son arriv\u00e9e au sein de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

10.2. Si la Soci\u00e9t\u00e9 devait constater une impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer un quelconque pr\u00e9l\u00e8vement depuis la carte bancaire communiqu\u00e9e, le Client s\u2019engage, \u00e0 la premi\u00e8re demande de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 lui remettre dans les plus brefs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les 24 heures suivant la communication en ce sens adress\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client, les coordonn\u00e9es bancaires d\u2019une carte valable. A d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler int\u00e9gralement la r\u00e9servation effectu\u00e9e et de r\u00e9clamer au Client tout dommage \u00e9ventuel qui pourrait en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n

10.3. S\u2019agissant d\u2019une r\u00e9servation de Chambre effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 9.2 ci-dessus, le montant d\u00fb pour la r\u00e9servation est pr\u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions indiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

10.4. Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer une pr\u00e9autorisation bancaire ou de d\u00e9biter les montants dus en cas d\u2019annulation tardive, de non-pr\u00e9sentation du Client (\u00ab no-show \u00bb) ou de d\u00e9part anticip\u00e9 du Client conform\u00e9ment aux conditions applicables. La Soci\u00e9t\u00e9 dispose du m\u00eame droit pour tous les dommages qui seraient caus\u00e9s \u00e0 l\u2019H\u00f4tel par le Client, respectivement les personnes dont il a la responsabilit\u00e9, ainsi que ses \u00e9ventuels auxiliaires, de m\u00eame que pour les prestations consomm\u00e9es et qui ne seraient pas r\u00e9gl\u00e9es par le Client au jour de son d\u00e9part de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

10.5. Les moyens de paiement accept\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivants : Visa, Mastercard, Maestro, TWINT et esp\u00e8ces en CHF, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s communiqu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, en tout temps, de refuser le moyen de paiement du Client et de requ\u00e9rir de ce dernier un moyen de paiement alternatif.<\/p>\n\n\n\n

10.6. En cas de paiement par virement bancaire, tous les frais bancaires, y compris ceux qui pourraient \u00eatre mis \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9 post\u00e9rieurement au s\u00e9jour du Client au sein de l\u2019H\u00f4tel, seront support\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n

11. Heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part<\/h3>\n\n\n\n

11.1. L\u2019enregistrement (\u00ab Check-in \u00bb) est possible \u00e0 partir de 15h00.<\/p>\n\n\n\n

11.2. Le d\u00e9part (\u00ab Check-out \u00bb) se fait au plus tard \u00e0 12h00.<\/p>\n\n\n\n

11.3. Sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 au sein de l\u2019H\u00f4tel, une arriv\u00e9e anticip\u00e9e et\/ou un d\u00e9part tardif peuvent \u00eatre propos\u00e9s au Client faisant la demande lors de son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. Le montant des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant de telles prestations est, dans la mesure du possible, communiqu\u00e9 au Client avant la facturation de la r\u00e9servation. En cas de d\u00e9part tardif de la Chambre non pr\u00e9alablement autoris\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer au Client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la nuit suivante.<\/p>\n\n\n\n

12. Animaux de compagnie<\/h3>\n\n\n\n

12.1. Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l\u2019H\u00f4tel, sauf exception express\u00e9ment accord\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable. Le Client doit adresser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une demande en ce sens, par email, au moins deux jours ouvrables avant sa date d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

12.2. Si la Soci\u00e9t\u00e9 autorise un Client \u00e0 s\u00e9journer dans une Chambre avec son\/ses animal\/animaux de compagnie, le Client demeure en tout temps responsable de tout dommage que son\/ses animal\/animaux de compagnie pourrai(en)t causer aux infrastructures de l\u2019H\u00f4tel (chambres, \u00e9quipements, installations techniques ou parties communes), \u00e0 ses clients, \u00e0 ses employ\u00e9s et \u00e0 ses prestataires.<\/p>\n\n\n\n

12.3. A l\u2019issue du s\u00e9jour du Client au sein de la Chambre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer au Client tous les frais de nettoyage sp\u00e9cial d\u00e9coulant de la pr\u00e9sence d\u2019un ou plusieurs animal\/animaux de compagnie au sein de ladite Chambre. Le Client reconna\u00eet d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre redevable vis-\u00e0-vis de la Soci\u00e9t\u00e9 de la somme qui lui serait r\u00e9clam\u00e9e dans ce contexte.<\/p>\n\n\n\n

12.4. Au vu des agissements de l\u2019animal\/des animaux de compagnie du Client, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit, en tout temps, de mettre un terme \u00e0 la r\u00e9servation du Client ou de lui demander de quitter l\u2019H\u00f4tel dans les plus brefs d\u00e9lais. Dans un tel cas, le Client ne pourra pr\u00e9tendre de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 aucune indemnisation et demeurera responsable de tout dommage qui aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par l\u2019\/les animal\/animaux de compagnie aux infrastructures de l\u2019H\u00f4tel (chambres, \u00e9quipements, installations techniques ou parties communes), \u00e0 ses clients, \u00e0 ses employ\u00e9s et \u00e0 ses prestataires.<\/p>\n\n\n\n

13. Responsabilit\u00e9 et dommage<\/h3>\n\n\n\n

13.1. Le Client est responsable de tout dommage caus\u00e9 intentionnellement ou par n\u00e9gligence aux chambres, \u00e9quipements, installations ou parties communes de l\u2019H\u00f4tel. Il demeure responsable de tout dommage caus\u00e9 intentionnellement ou par n\u00e9gligence par les personnes dont il a la responsabilit\u00e9, ainsi que ses \u00e9ventuels auxiliaires. Lorsqu\u2019un dommage est constat\u00e9 apr\u00e8s le s\u00e9jour du Client au sein de l\u2019H\u00f4tel, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer au Client le remboursement des frais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration, au nettoyage, \u00e0 la remise en \u00e9tat ou au remplacement du bien endommag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

13.2. La Soci\u00e9t\u00e9 est responsable vis-\u00e0-vis du Client dans les limites pr\u00e9vues par le droit suisse applicable. En particulier, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019un comportement fautif du Client, d\u2019un tiers ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement extraordinaire ou ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

13.3. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 raison de la d\u00e9t\u00e9rioration, de la destruction ou de la soustraction des effets apport\u00e9s par le Client est r\u00e9gie exclusivement par les articles 487 et suivants du Code des obligations. Le Client est tenu de signaler imm\u00e9diatement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toute d\u00e9t\u00e9rioration, destruction ou soustraction constat\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 au-del\u00e0 des limites pr\u00e9vues par les dispositions l\u00e9gales applicables, sous r\u00e9serve des cas dans lesquels une telle limitation est exclue par le droit imp\u00e9ratif.<\/p>\n\n\n\n

13.4. S\u2019agissant des objets de valeur du Client, ils doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel ou conserv\u00e9s dans les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 mis \u00e0 la disposition du Client au sein de l\u2019H\u00f4tel et dans la Chambre, lorsqu\u2019ils sont disponibles. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte et\/ou de vol des biens apport\u00e9s par le Client, respectivement les personnes dont il a la responsabilit\u00e9 et\/ou ses auxiliaires, ainsi que pour tout dommage qui serait caus\u00e9 aux m\u00eames biens au sein de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

14. Donn\u00e9es personnelles du Client<\/h3>\n\n\n\n

14.1. Les donn\u00e9es personnelles du Client collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

14.2. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, notamment, pour traiter et g\u00e9rer la r\u00e9servation, assurer le s\u00e9jour du Client, effectuer les paiements, communiquer avec le Client concernant sa r\u00e9servation et respecter les obligations l\u00e9gales de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n

14.3. Certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des prestataires externes intervenant pour le compte de l\u2019H\u00f4tel et\/ou de la Soci\u00e9t\u00e9, notamment les syst\u00e8mes de r\u00e9servation, de paiement ou les plateformes de distribution.<\/p>\n\n\n\n

14.4. Les informations d\u00e9taill\u00e9es relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles du Client par la Soci\u00e9t\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la Directive sur la protection des donn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9, mise \u00e0 disposition \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel, ainsi que sur son site internet.<\/p>\n\n\n\n

15. R\u00e9clamations<\/h3>\n\n\n\n

15.1. Dans le cadre de son s\u00e9jour au sein de l\u2019H\u00f4tel, la Soci\u00e9t\u00e9 invite le Client \u00e0 signaler, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 tout membre du personnel de l\u2019H\u00f4tel toute difficult\u00e9 qu\u2019il pourrait rencontrer ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment qui devrait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de l\u2019H\u00f4tel, afin qu\u2019une solution puisse \u00eatre rapidement trouv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

15.2. Toute r\u00e9clamation qui n\u2019a pas pu \u00eatre r\u00e9solue pendant le s\u00e9jour du Client au sein de l\u2019H\u00f4tel doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le d\u00e9part de l\u2019H\u00f4tel. Le Client doit indiquer la nature de sa r\u00e9clamation et transmettre les justificatifs disponibles. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sumera que le Client n\u2019a aucune r\u00e9clamation \u00e0 faire valoir \u00e0 l\u2019encontre de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

16. Force majeure et circonstances exceptionnelles<\/h3>\n\n\n\n

16.1. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas \u00eatre tenue responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de ses obligations lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9\/dont elle n\u2019est pas responsable et emp\u00eachant raisonnablement l\u2019ex\u00e9cution de la r\u00e9servation d\u2019une Chambre par le Client. En particulier, lorsque, pour des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (p. ex. probl\u00e8me technique, sinistre, appareil d\u00e9fectueux), la Chambre r\u00e9serv\u00e9e ne peut \u00eatre mise \u00e0 la disposition du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 fait ses meilleurs efforts pour lui proposer une solution alternative de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente, au sein de l\u2019H\u00f4tel. Si aucune solution alternative ne peut \u00eatre raisonnablement propos\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 rembourse au Client, sous la forme d\u2019un avoir \u00e0 faire valoir au sein de l\u2019H\u00f4tel dans les deux ans, les montants d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us. Aucune indemnisation suppl\u00e9mentaire n\u2019est due lorsque l\u2019indisponibilit\u00e9 r\u00e9sulte de circonstances dont la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable.<\/p>\n\n\n\n

16.2. En cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible ou difficilement exigible la mise \u00e0 disposition de la Chambre r\u00e9serv\u00e9e par le Client, il pourra alors \u00eatre propos\u00e9 au Client, dans la mesure du possible, une solution alternative de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n

17. R\u00e9servations de groupe et \u00e9v\u00e9nements<\/h3>\n\n\n\n

17.1. Les r\u00e9servations portant sur plusieurs Chambres, les s\u00e9minaires, \u00e9v\u00e9nements ou toute autre manifestation similaire, peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des conditions de r\u00e9servation, d\u2019annulation, de paiement et de garantie d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes CG. Ces conditions particuli\u00e8res sont communiqu\u00e9es au client ou \u00e0 l\u2019organisateur avant confirmation de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

17.2. Lorsqu\u2019elles sont accept\u00e9es par le Client par le biais d\u2019une confirmation de sa r\u00e9servation au sein de l\u2019H\u00f4tel, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes CG, en cas de contradiction.<\/p>\n\n\n\n

18. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

18.1. Les textes, photographies, images, logos et autres contenus publi\u00e9s sur le site Internet et les supports de communication de l\u2019H\u00f4tel sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

18.2. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est express\u00e9ment interdite, le Client demeurant responsable de tout dommage qui r\u00e9sulterait du non-respect de cette disposition.<\/p>\n\n\n\n

19. Modification des CG<\/h3>\n\n\n\n

19.1. La Soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 modifier les pr\u00e9sentes CG \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de dispositions imp\u00e9ratives de l\u2019ordre juridique suisse.<\/p>\n\n\n\n

19.2. En cas de modification des CG, seules seront applicables au Client les CG en vigueur au moment de la r\u00e9servation d\u2019une Chambre.<\/p>\n\n\n\n

20. Clause de sauvegarde<\/h3>\n\n\n\n

20.1. Si une ou plusieurs clause(s) des pr\u00e9sentes CG \u00e9tai(en)t jug\u00e9e(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres dispositions des CG demeureraient enti\u00e8rement valables.<\/p>\n\n\n\n

21. Droit applicable et for<\/h3>\n\n\n\n

21.1. Les pr\u00e9sentes CG sont soumises au droit suisse, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de droit international priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

21.2. Sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives applicables, tout litige relatif \u00e0 la relation contractuelle entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client sera soumis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du canton de Gen\u00e8ve ; demeure r\u00e9serv\u00e9 le recours aupr\u00e8s du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019h\u00e9bergement 1. Objet 1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019H\u00e9bergement (ci-apr\u00e8s : les \u00ab CG \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 Nuit et jour SA, enregistr\u00e9e au Registre du commerce du Canton de Gen\u00e8ve (CHE-373.959.710), ayant son si\u00e8ge Rue de Chantepoulet 1, CH-1201 Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s : la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5148","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t