Conditions générales d’hébergement

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Hébergement (ci-après : les « CG ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société Nuit et jour SA, enregistrée au Registre du commerce du Canton de Genève (CHE-373.959.710), ayant son siège Rue de Chantepoulet 1, CH-1201 Genève (ci-après : la « Société ») et agissant en qualité d’exploitante de l’établissement « CINEMA-HÔTEL LE PLAZA » (ci-après : l’« Hôtel ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après : le « Client », pris ensemble et conjointement avec la Société : les « Parties ») ayant conclu un contrat d’hébergement d’une durée égale ou supérieure à une nuitée au sein d’une chambre (ci-après : la « Chambre ») située dans l’Hôtel. Aux termes des présentes CG, le terme « Chambre » englobe également toute réservation faite par un Client et portant sur plusieurs chambres.

2. Application des CG

2.1. La réservation d’une Chambre par le Client est réputée confirmée lorsque le Client a reçu une confirmation de réservation de la part de l’Hôtel ou de la plateforme de réservation utilisée.

2.2. En réservant une Chambre au sein de l’Hôtel, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CG et déclare les accepter expressément et sans réserve, l’Article 3 demeurant réservé.

2.3. Selon le tarif choisi, la Société peut, au moment de la réservation, demander au Client les coordonnées d’une carte bancaire à titre de garantie ; la Société peut également décider de prélever l’intégralité ou une partie du montant dû par le Client pour la réservation de la Chambre au sein de l’Hôtel.

2.4. Les conditions d’annulation et de modification (cf. Article 9 ci-dessous), ainsi que les conditions de paiement applicables sont celles indiquées au moment de la réservation de la Chambre, et figurant sur la confirmation envoyée au Client.

3. Conditions particulières et réservation d’une Chambre par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation

3.1. En sus des dispositions prévues à l’Article 2 ci-dessus, demeurent réservées les éventuelles conditions particulières qui seraient applicables au tarif réservé par le Client pour la Chambre, lesquelles seraient indiquées expressément au moment de la réservation de la Chambre par le Client.

3.2. En cas de contradiction entre les CG et les conditions particulières du tarif réservé et indiquées lors de la réservation de la Chambre, les conditions particulières prévalent.

3.3. S’agissant des réservations d’une Chambre effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation (p. ex. Booking, Expedia), les conditions particulières expressément portées à la connaissance du Client sur cette plateforme sont également, le cas échéant, applicables, mais ne ressortent pas de la responsabilité de la Société. En cas de contradiction, l’ordre de priorité indiqué au Client lors de la réservation d’une Chambre s’applique.

4. Tarifs et prestations

4.1. Sauf disposition expresse contraire, tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur.

4.2. La taxe de séjour du Canton de Genève est facturée par la Société au Client, par personne et par nuit, selon les dispositions en vigueur au moment du séjour du Client au sein de l’Hôtel. La Société se réserve le droit de réclamer du Client le paiement de toute autre éventuelle taxe analogue.

5. Durée et fin du contrat

5.1. Le contrat d’hébergement conclu entre les Parties et portant sur une Chambre l’est pour une durée déterminée et convenue d’un commun accord entre les Parties. Il prend fin automatiquement à l’échéance convenue, sans formalité additionnelle. Aucune reconduction tacite ou automatique n’est prévue.

5.2. La Société est en droit de résilier le contrat d’hébergement avec effet immédiat si le début, la continuation ou l’exécution complète de la relation contractuelle n’est pas ou ne peut plus être raisonnablement attendue de la Société, soit, notamment, lorsque la Chambre au sein de l’Hôtel a été réservée sur la base de déclarations trompeuses ou fausses du Client et portant sur des faits essentiels (p. ex. en lien avec le but visé), lorsque la Société a de bonnes raisons de penser que l’utilisation de la Chambre et des infrastructures de l’Hôtel par le Client peut compromettre le bon fonctionnement de l’Hôtel, la sécurité ou la réputation de l’Hôtel et/ou des autres clients, sans que cela puisse être attribué à la sphère de contrôle ou à l’organisation de la Société. Lorsque la Société résilie le contrat d’hébergement avec effet immédiat, le Client ne peut prétendre au paiement d’une quelconque indemnité en sa faveur. En cas de résiliation justifiée avec effet immédiat, les prestations déjà fournies ainsi que les autres montants contractuellement dus deviennent immédiatement exigibles. La Société peut imputer sur ces créances tout acompte déjà versé ou toute garantie de paiement valablement constituée, sans préjudice de son droit de réclamer la réparation du dommage supplémentaire effectivement subi.

6. Prolongation du séjour du Client

6.1. Le Client souhaitant prolonger son séjour au sein de l’Hôtel ne peut pas se voir garantir par la Société qu’une telle prolongation puisse avoir lieu dans la même Chambre ou au sein de l’Hôtel. En cas de prolongation du séjour par le Client, le montant correspondant est dû à la Société.

7. Prestations dues au Client

7.1. Sauf indication contraire expresse, le petit-déjeuner, ainsi que les éventuelles autres prestations complémentaires (p. ex. room service, restauration, mini-bar) ne sont pas compris dans le prix de la Chambre et donneront lieu à un prix complémentaire dû à la Société.

7.2. Le prix du petit-déjeuner et des éventuelles autres prestations complémentaires sélectionnées et consommées par le Client est à payer dans son intégralité à la Société, au plus tard à la fin du séjour du Client au sein de l’Hôtel. La Société se réserve le droit de demander au Client de s’acquitter immédiatement du prix des prestations complémentaires et peut, pour ce faire, effectuer un prélèvement depuis la carte bancaire remise par le Client à titre de garantie.

7.3. Les éventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions particulières indiquées au moment de la réservation de la Chambre.

8. Obligations du Client

8.1. La réservation étant personnelle au Client, elle ne peut être cédée, transférée ou revendue à un tiers sans l’accord préalable de la Société. Toute modification de l’identité du Client ou de l’occupant principal de la Chambre doit être préalablement communiquée à la Société et acceptée par celle-ci. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à la Chambre à toute personne qui ne correspondrait pas aux informations communiquées lors de la réservation.

8.2. Le Client s’engage à fournir à la Société des coordonnées exactes et à jour lors de la réservation, notamment une adresse électronique et, lorsqu’il est requis, un numéro de téléphone valables. Sauf disposition impérative contraire, les communications relatives à la réservation et au séjour peuvent être adressées au Client par voie électronique, aux coordonnées qu’il a communiquées à la Société. Il appartient au Client d’informer la Société sans délai de toute modification de ses coordonnées. Les communications adressées aux dernières coordonnées communiquées par le Client sont réputées valablement adressées.

8.3. Lors de son arrivée au sein de l’Hôtel et de son enregistrement en vue d’obtenir les clefs de la Chambre réservée, le Client doit présenter une pièce d’identité valable. Les données du Client seront enregistrées dans le registre des hôtes tenu par la Société et pourront être transmises aux autorités sur demande.

8.4. Le Client s’engage à communiquer à la Société l’identité de toute personne séjournant dans la Chambre lorsque cela est requis par la législation applicable. Le nombre de personnes occupant la Chambre ne peut excéder la capacité maximale de celle-ci communiquée par la Société au moment de la réservation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à l’Hôtel ou de mettre fin au séjour en cas de violation de la présente disposition.

8.5. A son arrivée, le Client se verra remettre les clefs de sa Chambre ainsi que tout autre moyen d’accès à l’Hôtel ; ils demeurent la propriété exclusive de la Société et devront être restitués au plus tard au moment du départ de l’Hôtel. Le Client s’engage à en faire un usage approprié et a interdiction de les remettre à des tiers non autorisés. En cas de perte, détérioration ou non-restitution d’un moyen d’accès, la Société est en droit de facturer au Client l’intégralité des frais occasionnés par son remplacement et, lorsque les circonstances le justifient pour des motifs de sécurité, par le remplacement ou la reprogrammation du dispositif d’accès concerné.

8.6. Le Client s’engage à respecter, respectivement à faire respecter par les personnes dont il a la charge et ses éventuels auxiliaires, toutes les installations de l’Hôtel, soit, en particulier, les meubles et objets le garnissant (p. ex. matériel de projection audiovisuel, banquette, installations et supports électroniques permettant le visionnage d’un film) et les œuvres d’art qui s’y trouvent.

8.7. Le Client s’engage à respecter, respectivement à faire respecter par les personnes dont il a la charge et ses éventuels auxiliaires, toutes les règles de sécurité et de tranquillité de l’Hôtel ; il s’engage à faire preuve vis-à-vis des autres clients de l’Hôtel du savoir-vivre requis par les circonstances et s’abstient, en particulier, de tout comportement susceptible de troubler la quiétude de l’Hôtel et de ses hôtes.

8.8. Le Client s’engage à utiliser la Chambre exclusivement à des fins d’hébergement. Sauf accord préalable et écrit de la Société, le Client a l’interdiction d’utiliser la Chambre, notamment, à des fins commerciales ou professionnelles, afin d’y organiser des réceptions, fêtes, événements ou autres rassemblements analogues ou pour y réaliser des séances photographiques, des tournages ou productions audiovisuelles non destinés à un usage exclusivement privé. Le Client répond du respect de cette disposition par toute personne à laquelle il permet l’accès à la Chambre.

8.9. La Société informe le Client qu’il est strictement interdit de fumer et/ou de vapoter au sein de la Chambre et dans tout le bâtiment de l’Hôtel, à l’exception des endroits spécialement désignés à cet effet (p. ex. fumoir). En cas de violation de la présente interdiction, une pénalité de CHF 500.- sera facturée par la Société au Client, en sus des éventuels frais additionnels (p. ex. nettoyage par une entreprise spécialisée).

8.10. Le Client a l’interdiction d’exercer ou de permettre l’exercice, au sein de la Chambre ou de l’Hôtel, de toute activité illicite ou contraire à l’ordre public. Il est également interdit d’introduire dans l’Hôtel des substances ou objets illicites, ainsi que des objets ou substances susceptibles de présenter un danger pour les personnes (employés et clients), les biens ou les installations de l’Hôtel. Toute violation de la présente disposition autorise la Société à mettre fin au séjour du Client avec effet immédiat et à lui demander de quitter le périmètre de l’Hôtel, sans préjudice de son droit de réclamer au Client la réparation de tout dommage subi.

8.11. La Société informe le Client que le personnel habilité de l’Hôtel peut accéder à la Chambre pour des vérifications techniques, de nettoyage et de maintenance, des éventuels contrôles des autorités étatiques, ainsi que pour des raisons de sécurité. Sauf urgence ou impossibilité, le Client en est informé au préalable.

8.12. En cas d’événement extraordinaire et indépendant de la volonté de l’Hôtel (p. ex. incendie, cambriolage), le Client s’engage à suivre scrupuleusement et sans délai les consignes et instructions qui lui seraient communiquées par le personnel de l’Hôtel et/ou de la Société, ainsi que toute personne habilitée à donner de telles instructions.

8.13. En cas de comportement mettant en danger la sécurité du personnel de l’Hôtel, qui causerait des dommages à l’Hôtel et à ses infrastructures ou qui porterait gravement atteinte à la tranquillité des autres clients, l’Hôtel se réserve le droit de mettre fin au séjour du Client de manière anticipée. Dans un tel cas, les sommes dues au titre des prestations consommées par le Client sont exigibles, le Client demeurant, en outre, responsable de tous les éventuels dommages causés ainsi que de ceux émanant des personnes dont il a la charge et de ses éventuels auxiliaires.

8.14. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent séjourner seules au sein de l’Hôtel et devront donc être accompagnées d’une personne majeure, sauf accord exprès et préalablement donné en la forme écrite par la Société. La Société se réserve le droit de refuser une réservation ou l’accès à une Chambre lorsque les conditions requises pour l’hébergement d’une personne mineure accompagnée d’une personne majeure ne sont pas remplies.

9. Conditions d’annulation et de modification

9.1. Tarif flexible

9.1.1. Pour les réservations d’une Chambre effectuées selon les modalités du tarif flexible, l’annulation ou la modification de la réservation est possible sans frais jusqu’à 14h00 (heure locale) le jour précédant la date d’arrivée au sein de l’Hôtel.

9.1.2. En cas d’annulation ou de modification de la réservation effectuée après ce délai, la Société pourra facturer au Client le tarif dû pour la première nuit du séjour au sein de l’Hôtel, sous réserve d’éventuelles conditions particulières indiquées au Client lors de la réservation de la Chambre.

9.1.3. La Société se réserve le droit d’adapter sa politique en tout temps, en particulier lors de période de forte fréquentation (p. ex. congrès, événements spécifiques, etc.) ou pour certaines offres spéciales. Lors de la réservation, la Société indique au Client les éventuelles conditions particulières applicables.

9.2. Tarif non remboursable

9.2.1. Pour les réservations d’une Chambre effectuées selon les modalités du tarif non remboursable, le montant total dû à la Société pour le séjour au sein de l’Hôtel est prélevé par la Société au moment de la réservation de la Chambre par le Client.

9.2.2. En cas d’annulation d’une réservation d’une Chambre effectuée selon les modalités du tarif non remboursable, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement du montant payé au moment de sa réservation. Le Client ne peut pas non plus modifier sa réservation. Demeure réservé un accord exceptionnel en ce sens de la Société.

9.2.3. Au moment de la réservation d’une Chambre, l’attention du Client est attirée sur les conditions particulières relatives au tarif non remboursable.

9.3. Réservation non honorée (« No-show »)

9.3.1. Si le Client n’honore pas sa réservation effectuée selon les modalités prévues à l’Article 9.1. ci-dessus sans annulation préalable dûment communiquée à l’Hôtel (« No-show »), le montant correspondant à la première nuit de la réservation sera dû par le Client à la Société. Sauf conditions particulières ressortant du tarif réservé par le Client, les éventuelles nuits suivantes seront annulées sans frais mis à la charge du Client.

9.3.2. Si le Client n’honore pas sa réservation effectuée selon les modalités prévues à l’Article 9.2. ci-dessus sans annulation préalable dûment communiquée à l’Hôtel (« No-show »), le montant total du séjour au sein de l’Hôtel réservé par le Client est dû à la Société.

9.4. Départ anticipé de l’Hôtel

9.4.1. En cas de départ anticipé du Client, i.e. avant la date de départ prévue dans la réservation, les nuits effectivement passées au sein de l’Hôtel sont dues par le Client à la Société.

9.4.2. En cas de réservation d’une Chambre effectuée selon les modalités prévues à l’Article 9.1. ci-dessus, la Société se réserve le droit de réclamer du Client le paiement d’une nuit supplémentaire, sauf conditions particulières expressément prévues au moment de la réservation de la Chambre.

9.4.3. En cas de réservation d’une Chambre effectuée selon les modalités prévues à l’Article 9.2. ci-dessus, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement pour les nuits non passées au sein de l’Hôtel.

10. Paiement et garantie

10.1. S’agissant d’une réservation de Chambre effectuée selon les modalités prévues à l’Article 9.1 ci-dessus, les coordonnées de la carte bancaire communiquées par le Client à la Société lors de la réservation de la Chambre constituent une garantie. Sauf indication contraire expressément communiquée au Client, aucun montant ne sera prélevé par la Société avant l’arrivée du Client à l’Hôtel. Le montant total de la réservation doit être payé à la Société au plus tard le jour de la fin du séjour du Client au sein de l’Hôtel, la Société se réservant toutefois le droit de requérir du Client qu’il s’acquitte de l’intégralité du prix de la réservation au moment de son arrivée au sein de l’Hôtel.

10.2. Si la Société devait constater une impossibilité d’effectuer un quelconque prélèvement depuis la carte bancaire communiquée, le Client s’engage, à la première demande de la Société, à lui remettre dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 24 heures suivant la communication en ce sens adressée par la Société au Client, les coordonnées bancaires d’une carte valable. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler intégralement la réservation effectuée et de réclamer au Client tout dommage éventuel qui pourrait en découler.

10.3. S’agissant d’une réservation de Chambre effectuée selon les modalités prévues à l’Article 9.2 ci-dessus, le montant dû pour la réservation est prélevé conformément aux conditions indiquées lors de la réservation.

10.4. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’effectuer une préautorisation bancaire ou de débiter les montants dus en cas d’annulation tardive, de non-présentation du Client (« no-show ») ou de départ anticipé du Client conformément aux conditions applicables. La Société dispose du même droit pour tous les dommages qui seraient causés à l’Hôtel par le Client, respectivement les personnes dont il a la responsabilité, ainsi que ses éventuels auxiliaires, de même que pour les prestations consommées et qui ne seraient pas réglées par le Client au jour de son départ de l’Hôtel.

10.5. Les moyens de paiement acceptés par la Société sont les suivants : Visa, Mastercard, Maestro, TWINT et espèces en CHF, sous réserve des modalités communiquées par la Société. La Société se réserve le droit, en tout temps, de refuser le moyen de paiement du Client et de requérir de ce dernier un moyen de paiement alternatif.

10.6. En cas de paiement par virement bancaire, tous les frais bancaires, y compris ceux qui pourraient être mis à la charge de la Société postérieurement au séjour du Client au sein de l’Hôtel, seront supportés par le Client.

11. Heures d’arrivée et de départ

11.1. L’enregistrement (« Check-in ») est possible à partir de 15h00.

11.2. Le départ (« Check-out ») se fait au plus tard à 12h00.

11.3. Sous réserve de disponibilité au sein de l’Hôtel, une arrivée anticipée et/ou un départ tardif peuvent être proposés au Client faisant la demande lors de son arrivée à l’Hôtel. Le montant des éventuels frais supplémentaires découlant de telles prestations est, dans la mesure du possible, communiqué au Client avant la facturation de la réservation. En cas de départ tardif de la Chambre non préalablement autorisé, la Société se réserve le droit de facturer au Client l’intégralité du prix de la nuit suivante.

12. Animaux de compagnie

12.1. Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’Hôtel, sauf exception expressément accordée par la Société au préalable. Le Client doit adresser à la Société une demande en ce sens, par email, au moins deux jours ouvrables avant sa date d’arrivée.

12.2. Si la Société autorise un Client à séjourner dans une Chambre avec son/ses animal/animaux de compagnie, le Client demeure en tout temps responsable de tout dommage que son/ses animal/animaux de compagnie pourrai(en)t causer aux infrastructures de l’Hôtel (chambres, équipements, installations techniques ou parties communes), à ses clients, à ses employés et à ses prestataires.

12.3. A l’issue du séjour du Client au sein de la Chambre, la Société se réserve le droit de facturer au Client tous les frais de nettoyage spécial découlant de la présence d’un ou plusieurs animal/animaux de compagnie au sein de ladite Chambre. Le Client reconnaît d’ores et déjà être redevable vis-à-vis de la Société de la somme qui lui serait réclamée dans ce contexte.

12.4. Au vu des agissements de l’animal/des animaux de compagnie du Client, l’Hôtel se réserve le droit, en tout temps, de mettre un terme à la réservation du Client ou de lui demander de quitter l’Hôtel dans les plus brefs délais. Dans un tel cas, le Client ne pourra prétendre de la part de la Société à aucune indemnisation et demeurera responsable de tout dommage qui aurait été causé par l’/les animal/animaux de compagnie aux infrastructures de l’Hôtel (chambres, équipements, installations techniques ou parties communes), à ses clients, à ses employés et à ses prestataires.

13. Responsabilité et dommage

13.1. Le Client est responsable de tout dommage causé intentionnellement ou par négligence aux chambres, équipements, installations ou parties communes de l’Hôtel. Il demeure responsable de tout dommage causé intentionnellement ou par négligence par les personnes dont il a la responsabilité, ainsi que ses éventuels auxiliaires. Lorsqu’un dommage est constaté après le séjour du Client au sein de l’Hôtel, la Société se réserve le droit de réclamer au Client le remboursement des frais nécessaires à la réparation, au nettoyage, à la remise en état ou au remplacement du bien endommagé.

13.2. La Société est responsable vis-à-vis du Client dans les limites prévues par le droit suisse applicable. En particulier, la Société ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant d’un comportement fautif du Client, d’un tiers ou d’un événement extraordinaire ou indépendant de sa volonté.

13.3. La responsabilité de la Société à raison de la détérioration, de la destruction ou de la soustraction des effets apportés par le Client est régie exclusivement par les articles 487 et suivants du Code des obligations. Le Client est tenu de signaler immédiatement à la Société toute détérioration, destruction ou soustraction constatée. La Société n’assume aucune responsabilité au-delà des limites prévues par les dispositions légales applicables, sous réserve des cas dans lesquels une telle limitation est exclue par le droit impératif.

13.4. S’agissant des objets de valeur du Client, ils doivent être déposés auprès de la réception de l’Hôtel ou conservés dans les dispositifs de sécurité mis à la disposition du Client au sein de l’Hôtel et dans la Chambre, lorsqu’ils sont disponibles. La Société décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de vol des biens apportés par le Client, respectivement les personnes dont il a la responsabilité et/ou ses auxiliaires, ainsi que pour tout dommage qui serait causé aux mêmes biens au sein de l’Hôtel.

14. Données personnelles du Client

14.1. Les données personnelles du Client collectées par la Société dans le cadre d’une réservation sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

14.2. Ces données peuvent être utilisées, notamment, pour traiter et gérer la réservation, assurer le séjour du Client, effectuer les paiements, communiquer avec le Client concernant sa réservation et respecter les obligations légales de la Société et de l’Hôtel.

14.3. Certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires externes intervenant pour le compte de l’Hôtel et/ou de la Société, notamment les systèmes de réservation, de paiement ou les plateformes de distribution.

14.4. Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles du Client par la Société sont précisées dans la Directive sur la protection des données de la Société, mise à disposition à la réception de l’Hôtel, ainsi que sur son site internet.

15. Réclamations

15.1. Dans le cadre de son séjour au sein de l’Hôtel, la Société invite le Client à signaler, dans les meilleurs délais, à tout membre du personnel de l’Hôtel toute difficulté qu’il pourrait rencontrer ainsi que tout élément qui devrait être porté à l’attention de l’Hôtel, afin qu’une solution puisse être rapidement trouvée.

15.2. Toute réclamation qui n’a pas pu être résolue pendant le séjour du Client au sein de l’Hôtel doit être adressée par écrit à la Société dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le départ de l’Hôtel. Le Client doit indiquer la nature de sa réclamation et transmettre les justificatifs disponibles. Passé ce délai, la Société présumera que le Client n’a aucune réclamation à faire valoir à l’encontre de la Société.

16. Force majeure et circonstances exceptionnelles

16.1. La Société ne peut pas être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement indépendant de sa volonté/dont elle n’est pas responsable et empêchant raisonnablement l’exécution de la réservation d’une Chambre par le Client. En particulier, lorsque, pour des circonstances indépendantes de la volonté de la Société (p. ex. problème technique, sinistre, appareil défectueux), la Chambre réservée ne peut être mise à la disposition du Client, la Société fait ses meilleurs efforts pour lui proposer une solution alternative de catégorie équivalente, au sein de l’Hôtel. Si aucune solution alternative ne peut être raisonnablement proposée, la Société rembourse au Client, sous la forme d’un avoir à faire valoir au sein de l’Hôtel dans les deux ans, les montants d’ores et déjà perçus. Aucune indemnisation supplémentaire n’est due lorsque l’indisponibilité résulte de circonstances dont la Société n’est pas responsable.

16.2. En cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible ou difficilement exigible la mise à disposition de la Chambre réservée par le Client, il pourra alors être proposé au Client, dans la mesure du possible, une solution alternative de catégorie équivalente.

17. Réservations de groupe et événements

17.1. Les réservations portant sur plusieurs Chambres, les séminaires, événements ou toute autre manifestation similaire, peuvent être soumises à des conditions de réservation, d’annulation, de paiement et de garantie dérogeant aux présentes CG. Ces conditions particulières sont communiquées au client ou à l’organisateur avant confirmation de la réservation.

17.2. Lorsqu’elles sont acceptées par le Client par le biais d’une confirmation de sa réservation au sein de l’Hôtel, les conditions particulières prévalent sur les présentes CG, en cas de contradiction.

18. Propriété intellectuelle

18.1. Les textes, photographies, images, logos et autres contenus publiés sur le site Internet et les supports de communication de l’Hôtel sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

18.2. Toute reproduction ou utilisation non autorisée au préalable est expressément interdite, le Client demeurant responsable de tout dommage qui résulterait du non-respect de cette disposition.

19. Modification des CG

19.1. La Société est autorisée à modifier les présentes CG à tout moment, sous réserve de dispositions impératives de l’ordre juridique suisse.

19.2. En cas de modification des CG, seules seront applicables au Client les CG en vigueur au moment de la réservation d’une Chambre.

20. Clause de sauvegarde

20.1. Si une ou plusieurs clause(s) des présentes CG étai(en)t jugée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres dispositions des CG demeureraient entièrement valables.

21. Droit applicable et for

21.1. Les présentes CG sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé.

21.2. Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à la relation contractuelle entre la Société et le Client sera soumis aux autorités compétentes du canton de Genève ; demeure réservé le recours auprès du Tribunal fédéral suisse.